Le registre de sécurité incendie : contenu, tenue et contrôles

Qui doit tenir un registre ?

Le Code de la construction et de l'habitation impose un registre de sécurité dans tout établissement recevant du public, quelle que soit sa taille : une boutique de quartier comme une grande surface. Le Code du travail, de son côté, demande que les essais et visites périodiques du matériel et les exercices d'évacuation soient consignés sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.

En pratique, un même registre sert aux deux : c'est le dossier de sécurité incendie de votre établissement.

Ce qu'il doit contenir

Le registre rassemble tout ce qui permet de juger du niveau de sécurité de l'établissement :

• L'identification de l'établissement, son type et sa catégorie s'il reçoit du public
• Les personnes chargées de la sécurité incendie et les consignes établies en cas d'incendie
• La liste des équipements : extincteurs, alarme, éclairage de sécurité, RIA, désenfumage
• Les dates et les rapports des vérifications, avec le nom de l'intervenant
• Les dates des exercices d'évacuation et des formations du personnel
• Les travaux d'aménagement ou de transformation réalisés
• Les observations des contrôles et les mesures prises pour y répondre

Papier ou numérique ?

Le registre peut être un classeur papier ou un support dématérialisé, du moment qu'il est complet, à jour et consultable immédiatement lors d'un contrôle. Le plus simple reste de le garder sur place, avec les rapports de vérification classés par date et par équipement.

Ce que regardent les contrôleurs

Lors d'une visite de la commission de sécurité, d'un contrôle de l'inspection du travail ou d'une expertise après sinistre, le registre est ouvert en premier. On y cherche la régularité des vérifications, l'absence de trous de plusieurs années, et surtout les suites données aux anomalies : une observation relevée par un technicien puis laissée sans réponse pendant des mois pèse plus lourd qu'un défaut isolé.

Un registre tenu à jour montre aussi que l'exploitant connaît ses obligations, ce qui compte dans l'appréciation d'ensemble.

Comment le tenir sans y penser

Le plus sûr est de confier les vérifications à un prestataire qui renseigne lui-même le registre à chaque passage et vous rappelle les échéances. De votre côté, il reste à y noter les exercices d'évacuation, les formations et les travaux, et à classer les rapports qui vous sont remis.

Questions fréquentes